↑ Retour à La CDC
Compétences
Domaine économique
a) Adhésion à toute association destinée à promouvoir le développement économique b) Aménagement, gestion et entretien des zones d’activités communautaires. c) Toute action ayant pour objet de favoriser sur le territoire le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, sur les zones ou dans les locaux existants, qu’elles soient agricoles, industrielles, commerciales, artisanales ou de …
Aménagement de l’espace
a) Toute action acquisition, vente, legs, location de biens et au sens large toutes transactions immobilières de toute nature et étude concourant à l’aménagement de l’espace sur le territoire de la Communauté, à l’exclusion des documents d’urbanisme tels que P.O.S., P.L.U., Cartes Communales et des permis de construire. b) Constitution des dossiers et réalisation …
Protection et mise en valeur de l’environnement
a) Dans le cadre des opérations de remembrement : étude et réalisation du nettoyage et du faucardement des cours d’eau à l’exclusion de toute intervention sur les fossés d’assainissement, dans le respect des dispositions du code rural. b) Entretien courant des cours d’eau. c) Entretien des sentiers de randonnées balisés, inscrits dans le plan …
Voirie
Prise en charge des voies communales et chemins revêtus (à l’exclusion de la signalisation commerciale, artisanale ou industrielle et des candélabres).
Politique sociale
Aide aux associations dont l’action couvre le territoire communautaire.
Habitat
Amélioration de l’habitat dans la Communauté de Communes, notamment la participation aux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat.
Tourisme, Culture et Loisirs
a) Adhésion aux structures destinées à promouvoir les activités et le développement touristique, culturel et sportif sur le territoire de la CDC. b) Aide aux associations dont l’action s’exerce sur le territoire de la CDC dans les domaines touristiques, culturels et sportifs par le versement de subventions, la mise à disposition de locaux, de …