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Les compétences

 Domaine ÉconomiquepucesAménagement de l’espacepucesProtection et Mise en Valeur de l’environnement pucesVoiriepucesIncendiepucesPolitique Socialepuces HabitatpucesCadre de Vie – Tourisme – Culture – Activités SportivespucesSanté

 

DOMAINE ÉCONOMIQUE –

  • Adhésion à toute association destinée à promouvoir le développement économique.
  • Aménagement, gestion et entretien des zones d’activités communautaires.
  • Toute action ayant pour objet de favoriser sur le territoire le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, sur les zones ou dans les locaux existants, qu’elles soient agricoles, industrielles, commerciales, artisanales ou de services à l’exclusion des petits commerces de proximité, en concertation avec les services et organismes compétents.

 

AMENAGEMENT DE L’ESPACE –

  • Toute action, acquisition, vente, legs, location de biens et au sens large toutes transactions immobilières de toute nature et étude concourant à l’aménagement de l’espace sur le territoire de la Communauté, à l’exclusion des documents d’urbanisme tels que P.O.S., P.L.U., Cartes Communales et des permis de construire.
  • Constitution des dossiers et réalisation des opérations d’aménagement des bourgs, contrats de pôle communaux et intercommunaux répondant aux critères de l’Etat, de la Région, du Département, du Pays ou de l’Europe.
  • Création, aménagement, gestion des parkings de stationnement.
  • Renforcement, construction ou effacement du réseau électrique basse tension et autres opérations concourant et facilitant la distribution de l’énergie électrique sur le territoire de la CDC.
  • Enfouissement du réseau de télécommunication dans l’emprise des travaux d’effacement ou de renforcement du réseau électrique ou d’aménagement de voirie.

 

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT –

  • Dans le cadre des opérations de remembrement : étude et réalisation du nettoyage et du faucardement des cours d’eau à l’exclusion de toute intervention sur les fossés d’assainissement, dans le respect des dispositions du code rural.
  • Entretien courant des cours d’eau.
  • Entretien des sentiers de randonnées balisés, inscrits dans le plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée.
  • Prise en charge des dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés, gestion d’une déchetterie communautaire.
  • Étude et réalisation d’un schéma d’assainissement des eaux usées.
  • Mise en place d’un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : diagnostic, contrôle de conception et d’implantation, contrôle de réalisation, contrôle de fonctionnement.
  • Réalisation et entretien d’illuminations sur les édifices classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par les Bâtiments de France.
  • Études et création de ZDE (Zones de développement de l’éolien).

 

VOIRIE –

  • Prise en charge des voies communales et chemins revêtus (à l’exclusion de la signalisation commerciale, artisanale ou industrielle et des candélabres).

 

INCENDIE –

  • Prise en charge du Contingent Départemental.

 

POLITIQUE SOCIALE –

  • Aide aux associations dont l’action couvre le territoire communautaire.

 

HABITAT –

  • Amélioration de l’habitat dans la Communauté de Communes, notamment la participation aux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat.

 

CADRE DE VIE – TOURISME – CULTURE – ACTIVITÉS SPORTIVES –

  • Adhésion aux structures destinées à promouvoir les activités et le développement touristique, culturel et sportif sur le territoire de la CDC.
  • Aide aux associations dont l’action s’exerce sur le territoire de la CDC dans les domaines touristiques, culturels et sportifs par le versement de subventions, la mise à disposition de locaux, de personnel ou de matériel.
  • Participation aux activités à caractère touristique, culturel, sportif ainsi que la contractualisation du développement de ces activités.
  • Mise en œuvre de projets visant au développement du tourisme (acquisition, création de site, aménagement, accueil, hébergement, promotion).
  • Création, gestion de bibliothèques (Juvigny sous Andaine et La Chapelle d’Andaine).
  • Création et gestion de salle polyvalente de spectacles multifonctions d’une superficie minimum pouvant recevoir 250 personnes.
  • Possibilité d’organisation du transport en commun.

 

SANTE –

  • Les études et la création d’une maison de santé et pôles satellites

 

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