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Le SPANC

Depuis le 6 décembre 2005, la Communauté de communes du Pays d’Andaine  assure la gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

En effet, conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les communes ou groupements de communes ont l’obligation de mettre en place ce service pour assurer la vérification :

  • de la conception et de la réalisation des travaux,
  • des nouveaux systèmes d’assainissement non collectifs,
  • du bon fonctionnement de l’ensemble des installations existantes.

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Filtre à sable

L’assainissement non collectif dit « autonome » est reconnu à part entière comme un mode d’assainissement au même titre que l’assainissement collectif.

 Les missions de contrôle du SPANC sont réglementaires et obligatoires. Elles font l’objet d’une redevance comme en assainissement collectif.

Pour répondre à ses obligations et se conformer à la législation en vigueur, l’ensemble des communes de la CDC du Pays d’Andaine a délibéré afin que la compétence SPANC soit transférée à la CDC à compter du 6 décembre 2005.

Courant 2006, le cabinet BETAM (spécialisé dans ce type d’études) a réalisé une étude de zonage sur l’ensemble des 12 communes qui composaient alors la Communauté de Communes. 1 400 résidences (principales et secondaires) ont ainsi été répertoriées comme devant se soumettre à un diagnostic, soit 60 % des habitations de notre CDC.

La société STGS a été missionnée pour réaliser l’ensemble des diagnostics, entre 2007 et 2009, 1360 installations ont ainsi été diagnostiquées.

Depuis 2010, 72 habitations ont été contrôlées  et 19 diagnostics vente réalisés. Depuis le 1er janvier 2011, un contrôle diagnostic datant de moins de  3 ans est obligatoire en cas de vente. Il doit être réalisé afin d’informer le notaire et donc l’acquéreur de l’état de fonctionnement du système avant la vente.

Plus d’informations sur le fonctionnement du SPANC

 

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Phytoépuration
Fosse toutes eaux

 

 

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